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Maisonia Deal / Garanties

Garanties

Pour que les chantiers des membres de Maisonia Deal se déroulent sans problèmes, nous proposons toutes les garanties nécessaires au bon déroulement de votre projet de construction:

Contrat CCMI

Pour chaque projet de construction, Maisonia Deal propose un Contrat de Construction de Maison Individuelle qui est conclu entre l'acheteur et le constructeur ou un contrat de maitrise d'œuvre ou un contrat d'architecte selon les cas.

Nous nous assurons que le contrat CCMI soit conforme aux législations en vigueur et qu'il ne comporte aucune clause piège pour l'acheteur. Ce contrat est établi pour apporter à l'acheteur un ensemble de garanties pour une construction en toute sérénité.

Descriptif précis avec plans

Maisonia Deal vous propose pour chaque maison un descriptif précis avec les plans et le descriptif détaillé de la maison individuelle. Les plans et le descriptif détaillé vous permettent de savoir exactement à quoi correspond la maison qui vous intéresse.

Ainsi tout est transparent, il n'y a pas de surprises, vous savez à 100% ce que vous achetez et dans quelles conditions.

Garantie bancaire

Un projet de construction de maison individuelle implique généralement une ou plusieurs entreprises, un certain nombre d'ouvriers, une quantité non négligeable de matériaux, donc des fournisseurs...

Tout ceci nécessite des garanties bancaires, en effet combien de chantiers se sont transformés en galères pour l'acheteur à cause d'une faillite ?

Maisonia Deal s'assure que ces garanties bancaires sont réelles, suffisantes et efficaces afin d'éviter toute mauvaise aventure.

Garantie de livraison à prix et délais convenus

Chaque constructeur de maison individuelle doit souscrire au profit du maître d'ouvrage, une garantie de livraison destinée à le couvrir contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, à prix et délais convenus.

Maisonia Deal s'assure que cette garantie de livraison existe et est correctement appliquée pour vous éviter le traditionnel supplément pour finir les travaux ou encore des délais non respectés.

Garantie de parfait achèvement

La garantie de parfait achèvement, créée par la Loi Spinetta, rend responsable le constructeur de la réparation des vices apparents ayant fait l'objet de réserves de la part du maître d'ouvrage à la réception ou des vices apparus après réception et notifiés par ce dernier au constructeur.

Maisonia Deal met tout en œuvre pour que cette garantie soit valide et appliquée.

Garantie d'assurance du constructeur

Le constructeur est tenu par la loi de souscrire un contrat d'assurance. Nous nous assurons donc du respect de cette règle. Nous vous apportons donc la garantie que tous les chantiers de construction de maison réalisés via notre site sont assurés par le constructeur en charge du projet.

Garantie extrinsèque

Il s'agit de la garantie fournie par un établissement financier, une banque ou une compagnie d'assurances. Ces organismes avancent les sommes nécessaires à l'achèvement de la maison en cas de défaillance des constructeurs. Dans d'autres cas ces organismes remboursent à l'acquéreur les sommes qu'il a déjà pu verser.

Maisonia Deal offre à ses membres la garantie extrinsèque, l'assurance de ne pas payer pour rien !

Garantie biennale

Assurance obligatoire la garantie biennale est souscrite par tous les prestataires intervenants dans la construction d'une maison particulière. Elle sert à couvrir tout dommage lié aux éléments d'équipement non-couverts par la garantie décennale. L'existence de ces deux garanties, biennale et décennale, garantit tous les éléments de la construction de maison individuelle à sa livraison.

Maisonia Deal vous apporte la certitude que la garantie biennale du constructeur soit valide et appliquée.

Garantie Toiture 30 ans

Parce que le toit est surement l'élément le plus important de votre future maison, Maisonia Deal vérifie l'existence de la garantie fournisseur de 30 ans. Attention, il ne s'agit que des toitures composées de tuiles.

Cette garantie vous permet donc de rester serein pendant 30 ans au sujet de votre toit !

Garantie décennale

Pendant dix ans à partir de la réception des travaux le constructeur garantit les vices et malfaçons qui :

  • compromettent la solidité de l'ouvrage
  • affectent l'un de ses éléments constitutifs, comme les ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos et de couvert, ou d'équipement rendant la maison construite impropre à sa destination normale
  • compromettent la solidité d'un élément d'équipement lorsqu'il fait indissociablement corps avec un élément constitutif.

 

Maisonia Deal s'assure donc que la garantie Décennale soit valide et bien appliquée afin de vous éviter une mauvaise surprise.

Assurance dommage ouvrage

C'est une assurance obligatoire pour les constructions neuves. Elle est souscrite avant le début de la construction.

Elle est conçue pour financer le coût des réparations des dommages lorsqu'elle est sollicité quelque soit l'origine des dommages. La compagnie d'assurance qui fournit cette garantie fait effectuer les travaux nécessaires, déterminés par une expertise.

La garantie démarre au terme de la première année qui suit la réception des travaux, elle prend la place de la garantie de parfait achèvement qui se termine alors. Cette assurance se termine à l'issue de la garantie décennale.

L'assurance dommage ouvrage couvre ainsi le propriétaire qui fait faire les travaux.

Maisonia Deal est là pour vous assurer de la conformité du constructeur vis-à-vis de cette obligation.

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